Bandeau de la rubrique 'Les Missions'  
 
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Nos missions
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Assainissement Non Collectif (SPANC)
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Une communauté solidaire
 

 Communauté de communes
Sarlat - Périgord Noir
Place Marc Busson
24200 SARLAT-LA CANEDA
 
Tél. : 05 53 31 90 20
Télécopie : 05 53 31 90 29
E-mail : accueil.ccspn@sarlat.fr
 
Heures d’ouverture des bureaux :
8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00

 
   
 
 
Accueil > Les Missions
Assainissement Non Collectif (SPANC)
 
Le SPANC, C’est qui, C’est quoi ?
 
      La gestion de l’assainissement non collectif, alternative pérenne et efficace au tout-à-l’égout, est une compétence obligatoire pour les collectivités locales depuis la loi sur l’eau de 1992.
  
       Le but de l’encadrement de ces filières est avant tout de lutter contre les pollutions diffuses et de préserver la qualité des eaux superficielles et souterraines.
 
       Au sein du Service Environnement, Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est composé d’un ingénieur et d’un technicien qui gèrent plus de 5 000 installations sur nos 13 communes.
 
Hélène Delroc – Responsable du service : 05.53.31.90.27
 
 
David Guigue : 05.53.31.52.41
 
 
 
                                        
Le SPANC, à quoi ça sert ?
 
 
JE SOUHAITE CONSTRUIRE OU REHABILITER
 
Le contrôle de conception
 
 
 
 
Depuis le 1er mars 2012, l’avis du SPANC est obligatoire dans le cadre d’un permis de construire (R 431-16 code de l’urbanisme). Aussi, la demande d’avis doit être réalisée le plus en amont possible de ce dernier.
 
 
 
 
 
 
  
                                  Télécharger la demande de contrôle de conception
 
                                  Télécharger la fiche d’informations synthétique
 
                               
   
A réception de votre demande, un technicien se rend sur la parcelle afin de vérifier l’adéquation de votre projet avec les caractéristiques du terrain (type de filière, implantation, dimensionnement, perméabilité, contrainte topographique..) et vous apporter toutes les informations et conseils nécessaires.
 
L’avis récapitulatif (première page du dossier qui vous est alors adressé), est à joindre à votre permis de construire
 
 
 
 
 
 
Tout projet de réhabilitation induit un examen préalable du SPANC sur la conception. Un contrôle de réalisation viendra ensuite valider l’exécution des travaux.
 
 
Attention : Si votre projet porte sur une charge hydraulique à traiter supérieure à 20 personnes, vous devez obligatoirement passer par un bureau d’étude.
L’étude réalisée doit alors, en amont du dépôt de permis, être transmise au SPANC pour avis.
 
En 2014, une charte qualité a été élaborée par le Conseil Général et un groupe de travail composé de techniciens du territoire. Le but de cette charte est d’améliorer le contenu des études de conception.
Après analyse du comité de suivi, une sélection de bureaux d’études adhérents est arrêtée.
 
                       Télécharger la charte qualité
                       Télécharger la liste des bureaux d’études adhérents
 
 
Pour bien construire votre projet
        
 
  
Le choix du terrain, l’implantation et l’intégration du bâti sur la parcelle, l’aménagement paysager, le choix des matériaux, la palette des couleurs …Tout ceci participe au maintien de la qualité aussi bien paysagère qu’architecturale de notre territoire.
 
 
 
Comprendre son territoire:
 
                                              Télécharger l’album secteur Nord
                                              Télécharger l’album secteur Sud                                           
 
Construire son projet:
 
                    Egalement disponible dans toutes les mairies
                    Action n° 23 de l’Agenda 21
 
Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement), présent à Périgueux, est une association qui propose des conseils gratuits aux particuliers désirant construire ou restaurer. Des architectes, paysagistes et thermiciens sont disponibles sur rendez-vous pour vous aider à penser votre projet.
 
 
Le contrôle de réalisation
 
      Lors de la réalisation des travaux, un suivi de chantier doit être réalisé par le service.
Le Spanc doit donc obligatoirement être prévenu avant le commencement des travaux.
 
 
 
 
  
 
 
Ce second contrôle a pour but de réaliser un plan de votre filière, de constater le suivi des prescriptions du service, et de valider la bonne mise en œuvre de la filière.
 
  
 
 
 
 
   
 
 
JE SOUHAITE VENDRE
 
Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic relatif à l’état de votre installation est une pièce obligatoire dans le cadre d’une vente (L 1331-11-1 du Code de la Santé Publique).
 
Le propriétaire vendeur doit prendre contact avec le service pour la réalisation de ce diagnostic. La demande doit être effectuée au minimum 30 jours ouvrables avant l’acte de vente.
      Le SPANC est le seul organisme habilité à fournir ce document.
      Contact: David GUIGUE: 05.53.31.52.41
 
                                  Consulter le règlement du SPANC
                                  Conférer article 28 du règlement pour plus de précision 
 
 
 
LES AUTRES MISSIONS
 
Le Contrôle de l’existant
 
Le contrôle de l’existant est une des compétences obligatoires des SPANC.
L’ensemble des installations du territoire doivent faire l’objet d’un premier diagnostic. Un suivi des filières est ensuite réalisé par les techniciens au travers d’un « contrôle de fonctionnement».
 
Le propriétaire est tenu, le cas échéant, de procéder dans un délai de quatre ans à compter de la date du contrôle aux travaux prescrits par le SPANC dans le document délivré.
     
 
LES TARIFS DU SPANC :
 
Les prestations de contrôle, de service et de conseil assurées par le SPANC donnent lieu au paiement par l’usager d’une redevance d’ANC (art. L 2224-8, L 2224-11, R 2224-19-8 du CGCT) dans les conditions prévues par délibération du conseil communautaire en date du 17 octobre 2016.
Le SPANC perçoit les redevances suivantes auprès des usagers du service :
 
 
                                     Télécharger la délibération                                         
 

Source de financement :
 
Si votre installation doit faire l’objet de travaux de réhabilitation, des aides publiques peuvent être disponibles :
 
 
                                      Télécharger le document du ministère
 
 
Pour aller plus loin :
Portail de l’assainissement non collectif :
 
 
Pour en rire :
 
L’Office Nationale d’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) a créé une petite série humour sur le thème de l’assainissement qui s’intitule "Méli Mélo, démêlons les fils de l’eau". Les questions courantes des particuliers y sont traitées.
Pour en avoir un aperçu cliquez ici
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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