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Par arrêté en date du 8 Août 2016, le Président de la Communauté de communes Sarlat Périgord Noir a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur les projets : - de révision de la Carte Communale de TAMNIES (pour lire l’avis, cilquez ici) - de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de VITRAC (pour lire l’avis, cliquez ici) - de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sarlat La Canéda (pour lire l’avis, cliquez ici) Les deux modifications réalisées récemment sur les Plans Locaux d’Urbanisme de Sarlat la Canéda et de Vitrac permettent à nouveau d’autoriser les extensions et les annexes en zones Agricole et Naturelle. (impossibilité suite à la loi ALUR). - La modification N°6 du Plan Local d’urbanisme de Sarlat a été approuvée par délibération lors du conseil communautaire du 12 décembre 2016 - le détail de la délibération ici- La modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme de Vitrac a été approuvée par délibération lors du conseil communautaire du 20 février 2017 - le détail de la délibération ici. La Communauté de communes poursuit également les procédures engagées par la ville de Sarlat par délibération du conseil municipal en date du 24 février 2014 : - procédure de révision à modalités simplifiées n°1 du PLU au lieu-dit « La Croix d’Espit », par délibération n°2014-6, - procédure de révision à modalités simplifiées n°2 du PLU au lieu-dit « Le Pouget », par délibération n°2014-7, Une réunion publique a eu lieu le 15 novembre 2016 salle du conseil municipal à Sarlat. Ci-dessous la présentation et le compte rendu de la réunion : L’enquête publique conjointe pour les deux révisions (1 et 2) du PLU de Sarlat a eu lieu du 15 mai au 16 juin 2017 à la mairie de Sarlat. Les rapports du commissaire enquêteur pour les deux procédures sont consultables : La Révision à modalités simplifiées N°1 du Plan Local d’urbanisme de Sarlat a été approuvée par délibération lors du conseil communautaire du 2 Octobre 2017 - le détail de la délibération ici La Révision à modalités simplifiées N°2 du Plan Local d’urbanisme de Sarlat a été approuvée par délibération lors du conseil communautaire du 2 Octobre 2017 - le détail de la délibération ici La Communauté de communes poursuit également la procédure de révision à modalités simplifiées N°4 du PLU de Sarlat engagée par la ville de Sarlat par délibération N° 2015-54 en date du 24 avril 2015. Une réunion publique a eu lieu le 22 juin 2017 salle du conseil municipal à Sarlat. Ci-dessous la présentation et le compte-rendu de la réunion : L’enquête publique pour cette révision aura lieu du 5 janvier au 5 février 2018. Ci-dessous l’arrêté d’enquête publique
Détail des pièces constituant l’enquête : |
